Suppression des données
Une démarche par email pour demander l’effacement de données, avec examen humain et réponse motivée.
Dernière mise à jour :
Adresser une demande
Pour demander l’effacement de données vous concernant, écrivez à privacy@austalys.fr. Il s’agit d’une procédure manuelle : cette page ne déclenche aucune suppression automatique.
Indiquez l’adresse email utilisée lors de vos échanges, les données ou messages concernés et, si possible, une date ou une URL permettant de les retrouver. Expliquez votre demande sans transmettre plus d’informations que nécessaire. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité ni de mot de passe.
Examen et suite donnée
- La demande est examinée et les données concernées sont recherchées dans le périmètre effectivement utilisé par le projet, notamment ses échanges par email.
- En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires proportionnées peuvent être nécessaires. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
- Lorsque l’effacement est applicable, les données concernées sont supprimées des espaces accessibles au projet et les démarches nécessaires auprès des prestataires sont examinées. Aucun effacement instantané de l’ensemble des serveurs ou sauvegardes n’est promis.
- La réponse précise la suite donnée, les éventuelles limites, les motifs d’un refus ou les informations manquantes. Si aucune donnée n’est retrouvée, une réponse doit néanmoins être apportée.
Délais et limites légales
Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la réception. La complexité ou le nombre de demandes peut justifier deux mois supplémentaires ; la prolongation et ses raisons doivent être communiquées dans le premier mois.
Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Certaines données peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou une autre exception légale l’exige. Les données maintenues doivent rester limitées à ce qui est nécessaire.
Les échanges email ordinaires terminés doivent être supprimés au plus tard six mois après le dernier échange relatif à la demande, et plus tôt lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Cette politique décidée par l’éditeur doit être effectivement appliquée aux messages reçus et envoyés, aux pièces jointes et aux copies accessibles, y compris dans les corbeilles et sur les appareils synchronisés ; le site ne déclenche aucune purge automatique des boîtes mail. Une organisation manuelle peut permettre de respecter cette politique, sans qu’une automatisation soit obligatoire. Les exceptions justifiées décrites ci-dessus restent limitées aux éléments nécessaires, avec un motif, un accès restreint et une durée adaptée. Vous pouvez demander un effacement avant six mois lorsque les conditions légales sont remplies : ce délai maximal ne suspend pas vos droits. La suppression des messages accessibles au projet ne permet pas, à elle seule, de garantir la disparition immédiate des copies de sauvegarde ou des journaux techniques du prestataire de messagerie. Les modalités et délais d’effacement de ces copies techniques restent à confirmer ; la réponse ne doit pas présenter leur suppression comme accomplie si elle n’a pas été vérifiée.
Comptes sociaux et plateformes
Aucun mécanisme de connexion de compte social client ou visiteur n’a été identifié dans le code du site. Les automatisations de production vidéo sont distinctes du site public et ne sont pas auditées ici. Cette procédure ne ferme pas un compte YouTube, Meta ou TikTok et ne supprime pas les données que ces plateformes détiennent pour leurs propres finalités.
Pour Google Analytics, retirer le consentement depuis « Gérer mes cookies » arrête la mesure et supprime les cookies accessibles au site, sans effacer les données déjà reçues par Google. Une demande concernant ces données peut être adressée à privacy@austalys.fr ; leur caractère pseudonyme peut limiter leur recherche à partir du seul email. Les démarches d’effacement auprès du prestataire sont examinées selon les données identifiables et les droits applicables.
Pour un contenu ou une donnée sous le contrôle du projet, indiquez le compte ou l’URL concerné : la demande sera examinée dans ce périmètre. Pour les données relevant directement d’une plateforme, utilisez également ses outils officiels d’exercice des droits ou de gestion du compte.
Information et recours
Consulter la politique de confidentialité pour les finalités, les destinataires, la politique maximale de six mois des échanges ordinaires terminés et les réserves relatives à son application et aux copies techniques. Les demandes générales relèvent de contact@austalys.fr.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, sans renoncer à un recours juridictionnel.
Références : droit à l’effacement et vérification proportionnée de l’identité et réponse aux demandes.