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AUSTALYS
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Mentions légales

Les informations relatives à l’édition du site, à son hébergement et aux contacts du projet.

Dernière mise à jour :

Édition du site

Austalys est un projet personnel français consacré à l’automatisation, aux médias et à l’intelligence. Le site est édité à titre non professionnel, sans revenus ni activité commerciale selon la situation déclarée par son éditeur. Austalys désigne le projet ; ce nom ne constitue pas l’identification d’une société.

Contact général : contact@austalys.fr. Confidentialité et droits relatifs aux données : privacy@austalys.fr.

Le domicile et le téléphone personnels de l’éditeur ne sont pas affichés sur le site. Les conditions permettant cette confidentialité restent à vérifier comme indiqué ci-dessous.

Identification et confidentialité

L’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit des informations d’identification de l’éditeur, du directeur de la publication, de l’hébergeur et, le cas échéant, des personnes assurant le stockage de données dans le cadre de l’édition du service.

Un éditeur réellement non professionnel peut préserver son anonymat public en indiquant le nom et l’adresse de l’hébergeur, à condition de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle requis. Cette possibilité suppose que l’édition reste effectivement non professionnelle ; elle doit être réexaminée en cas de monétisation ou de changement d’activité.

Si l’édition est professionnelle, les nom, prénoms, domicile et téléphone de la personne physique éditrice ainsi que l’identité du directeur de la publication doivent notamment être précisés, avec les autres mentions applicables. L’éditeur déclare avoir renseigné son identité, son adresse et son téléphone chez Vercel. Pour bénéficier du régime d’anonymat, les informations communiquées doivent effectivement comprendre les nom, prénoms, domicile et téléphone requis et concerner l’éditeur de ce site. L’article 1-1 ne prévoit ni formulaire spécial ni attestation d’approbation préalable de l’hébergeur : leur absence n’est pas, à elle seule, un défaut de conformité. L’enregistrement d’une adresse de facturation seule ne suffit pas à établir que tous ces éléments ont été communiqués. La déclaration de l’éditeur est prise en compte sans prétendre certifier son exactitude ou la conformité générale du site. L’identification du responsable des traitements figure dans la politique de confidentialité. Cette information RGPD est distincte du régime LCEN : la publication d’une identité dans cette politique ne dispense pas de communiquer les éléments requis à l’hébergeur et n’exige pas, à elle seule, d’y ajouter le domicile ou le téléphone privés.

Référence : LCEN, article 1-1.

Hébergement et services techniques

Le site est déployé sur Vercel. Vercel Inc. publie l’adresse suivante : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site officiel : vercel.com.

Cette adresse figure dans le document de traitement des données de Vercel et sa politique DMCA. La politique DMCA publie le numéro +1 559 288 7060 pour son agent chargé du droit d’auteur ; il n’est pas présenté ici comme un numéro général d’assistance ou d’hébergement. Le régime général de l’article 1-1 I demande aussi un téléphone de l’hébergeur ; le régime d’anonymat du II permet de limiter les mentions publiques au nom et à l’adresse de l’hébergeur si ses conditions sont satisfaites.

Hostinger assure la gestion des domaines austalys.fr et austalys.com ainsi que des boîtes mail contact@austalys.fr et privacy@austalys.fr. Le domaine austalys.com redirige vers austalys.fr. Vercel héberge le site Next.js : la gestion des domaines et des emails chez Hostinger ne signifie pas que Hostinger héberge les pages de ce site. L’entité contractuelle, les éventuels sous-traitants, les lieux de traitement et les durées de conservation techniques restent à confirmer. Aucun stockage exclusivement français ou européen n’est garanti. Consulter la politique officielle de Hostinger.

Contenus et signalements

Les contenus, éléments graphiques et signes distinctifs sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable. Leur utilisation reste soumise aux droits de leurs titulaires et aux exceptions légales ; la consultation du site ne transfère aucun droit de propriété.

Pour signaler une erreur, un contenu litigieux ou adresser une demande relative à la publication, écrire à contact@austalys.fr en indiquant la page concernée. Les droits prévus par la loi, notamment le droit de réponse lorsqu’il s’applique, restent ouverts.

Consulter aussi la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation et la procédure de suppression des données.

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